Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet de l’Association La CLÉ (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Présentation du Site
Le Site est édité par :
Association « La CLÉ »
Adresse : 22 rue d’Aumale – 75009 PARIS 09 – France
Email :
Numéro SIRET : 921 802 120 00011
Le Site a pour objet notamment :
- de présenter les actions et projets de l’association ;
- de permettre la prise de contact via des formulaires ;
- de gérer des comptes pour les adhérents et partenaires ;
- de faciliter la vie associative ; (informations, échanges, ressources).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Cependant, le Site comporte un « Espace membre » réservé aux adérents et partenaires de l’Association La CLÉ.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Association La CLÉ s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas :
- l’absence d’interruptions ;
- l’absence d’erreurs techniques ;
- la compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils.
L’accès pourra être suspendu pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
3. Comptes utilisateurs (adhérents et partenaires)
Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles via un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- conserver la confidentialité de ses identifiants,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Toute utilisation frauduleuse d’un compte pourra entraîner sa suspension ou sa suppression.
4. Adhésion et partenariats
Le Site peut permettre :
- la demande d’adhésion à l’association ;
- la mise en relation avec des partenaires ou des adhérents.
Toute adhésion ou partenariat est soumis à validation par l’Association La CLÉ selon ses statuts et règlements internes.
Les éventuelles cotisations, conditions et avantages sont communiqués directement par l’association et ne constituent pas une vente commerciale classique.
5. Informations publiées
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif.
L’Association La CLÉ se réserve le droit de :
- modifier les contenus à tout moment ;
- corriger toute erreur ou omission ;
- faire évoluer ses actions et services sans préavis
6. Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaires, comptes utilisateurs, adhésions, partenariats) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des relations avec les adhérents et partenaires,
- la communication associative,
- l’organisation des activités de l’association,
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, le suivi statistique et à la gestion des comptes utilisateurs.
Des cookies optionnels peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Cookies du Site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’Association La CLÉ, ou de ses partenaires, ou de ses adhérents, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
L’Association La CLÉ ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du Site,
- des bugs ou dysfonctionnements techniques,
- de l’usage fait par l’utilisateur des informations présentes sur le Site,
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,
L’utilisateur reste responsable de son matériel et de sa connexion Internet.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Association La CLÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
11. Modification des CGU
L’Association La CLÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.